Attention : sujet embêtant… mais qui vous permettra de vous rendre compte que ce n’est pas une bonne idée d’acheter un drone. Aujourd’hui on va parler d’un sujet loin d’être “sexy” : les démarches administratives liées à la réglementation en vigueur dans le domaine du drone.
Pourquoi faire un article à ce sujet ? Pour que vous puissiez comprendre…
✅ le coût d’une prestation drone (du moins en partie)
✅ les risque que vous encourez si vous faites appel à une personne qui ne respecte pas la règlementation.
Avis à mes collègues télépilotes : l’article se veut approximatif dans les explications. K’ai volontairement simplifié beaucoup de chose pour ne pas rendre le sujet trop technique et indigeste.
Si vous avez déjà fait appel à un pilote de drone, sous-entendu à un pilote de drone professionnel, vous avez dû voir sur la facture ou le devis, tout une partie liée aux différents démarches administratives. Mais de quoi parle t’on vraiment ? On va essayer de vous expliquer tout ça… sans être trop embêtant.
Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, je fais une légère digression sur pourquoi faire appel à un professionnel et pas à votre cousin ou votre petit neveu qui vient de s’acheter un drone.
Il y a de multiples raisons mais celle qui je pense va vous concerner le plus c’est que s’il arrive quelquechose (un drone qui crache et qui provoque des dégâts, le vol d’une zone non autorisée…) vous serez co responsable !
En France les infractions liées au drone vont jusqu’à de lourdes peines de prison et des amendes très élevées.
Deuxième digression, le but n’est pas d’être exhaustif mais de vous éveiller aux cas les plus fréquemment rencontrés.
Ceci étant dit, on décolle (pfff…).
1 – L’étude des cartes
Quand un client nous contacte pour une prestation drone la première chose est étudier les cartes spécialisées.
A la lecture de ces cartes, on va déjà avoir un aperçu de pas mal de contraintes qui pour chacune va nécessiter des démarches spécifiques.
Dans notre exemple on voit qu’il va falloir notifier la préfecture et que nous sommes aussi à proximité de l’héliport d’un hôpital dont il va falloir obtenir une autorisation.
2 – Les NFZ (No Fly Zone)
Il faut savoir que certains drone, c’est le cas de ceux du leader DJI, embarquent des NFZ, des No Fly Zone, qui empêchent le décollage si vous êtes à proximité de lieux sensibles type aéroport, prison, centrales nucléaires.
Il va donc falloir faire aussi des démarches plus ou moins complexes auprès du constructeur. Bien entendu il va falloir aussi faire des démarches auprès des gestionnaires de ces lieux sensibles… et souvent c’est long, et compliqué !
3 – L’environnement de vol
Il va falloir aussi se rendre compte de l’environnement de la zone de vol pour savoir si des éléments peuvent perturber la bonne tenue du vol comme des lignes hautes tensions, des antennes etc.
4 – Les demandes en mairie
Souvent on pense aussi qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie. Ce n’est pas le cas, sauf si vous devez décoller et atterrir d’une voie publique. Il faudra alors obtenir une autorisation temporaire d’occupation des sols pour baliser ce lieu.
Certaines mairies la font payer et d’autres refusent parfois catégoriquement. J’ai déjà eu des refus de mairie alors que le commanditaire était leur service communication.
5 – La Zone d’Exclusion des Tiers (ZET)
Autre point important : lors d’une prestation il faut définir une zone d’exclusion des tiers. C’est à dire un périmètre de sécurité sous le drone ou personne n’aura le droit de pénétrer. En effet il est interdit de survoler des personnes sauf si elles font partie du tournage. Dans ce cas il faudra au préalable obtenir de leur part une « attestation d’information » signée.
Voilà donc ce qu’on facture dans cette partie « démarches administratives… ». Alors on peut penser que c’est très lourd et disproportionné mais la finalité est surtout de garantir un vol sécurisé.