{"id":230199,"date":"2023-06-13T11:33:00","date_gmt":"2023-06-13T09:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/happy-pixel.fr\/?p=230199"},"modified":"2023-04-13T11:41:01","modified_gmt":"2023-04-13T09:41:01","slug":"le-drone-et-ladministratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/happy-pixel.fr\/index.php\/2023\/06\/13\/le-drone-et-ladministratif\/","title":{"rendered":"Le drone et l’administratif"},"content":{"rendered":"\n
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Attention : sujet emb\u00eatant\u2026 mais qui vous permettra de vous rendre compte que ce n\u2019est pas une bonne id\u00e9e d\u2019acheter un drone. <\/span>Aujourd\u2019hui on va parler d\u2019un sujet loin d'\u00eatre \u201csexy\u201d : les d\u00e9marches administratives li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans le domaine du drone.<\/span><\/p>\n

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Pourquoi faire un article \u00e0 ce sujet ? Pour que vous puissiez comprendre\u2026<\/span><\/p>\n

\u2705 le co\u00fbt d\u2019une prestation drone (du moins en partie)<\/span><\/p>\n

\u2705 les risque que vous encourez si vous faites appel \u00e0 une personne qui ne respecte pas la r\u00e8glementation.<\/span><\/p>\n

Avis \u00e0 mes coll\u00e8gues t\u00e9l\u00e9pilotes : l'article se veut approximatif dans les explications. K\u2019ai volontairement simplifi\u00e9 beaucoup de chose pour ne pas rendre le sujet trop technique et indigeste.<\/span><\/p>\n

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Si vous avez d\u00e9j\u00e0 fait appel \u00e0 un pilote de drone, sous-entendu \u00e0 un pilote de drone professionnel, vous avez d\u00fb voir sur la facture ou le devis, tout une partie li\u00e9e aux diff\u00e9rents d\u00e9marches administratives. <\/span>Mais de quoi parle t\u2019on vraiment ? On va essayer de vous expliquer tout \u00e7a\u2026 sans \u00eatre trop emb\u00eatant.<\/span><\/p>\n

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Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, je fais une l\u00e9g\u00e8re digression sur pourquoi faire appel \u00e0 un professionnel et pas \u00e0 votre cousin ou votre petit neveu qui vient de s\u2019acheter un drone.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Il y a de multiples raisons mais celle qui je pense va vous concerner le plus c\u2019est que s\u2019il arrive quelquechose (un drone qui crache et qui provoque des d\u00e9g\u00e2ts, le vol d\u2019une zone non autoris\u00e9e\u2026) vous serez co responsable !<\/span><\/p>\n

En France les infractions li\u00e9es au drone vont jusqu\u2019\u00e0 de lourdes peines de prison et des amendes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

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Deuxi\u00e8me digression, le but n\u2019est pas d\u2019\u00eatre exhaustif mais de vous \u00e9veiller aux cas les plus fr\u00e9quemment rencontr\u00e9s.<\/span><\/p>\n

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Ceci \u00e9tant dit, on d\u00e9colle (pfff...).<\/span><\/p>\n

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1 - L'\u00e9tude des cartes<\/span><\/strong><\/h2>\n

Quand un client nous contacte pour une prestation drone la premi\u00e8re chose est \u00e9tudier les cartes sp\u00e9cialis\u00e9es.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

A la lecture de ces cartes, on va d\u00e9j\u00e0 avoir un aper\u00e7u de pas mal de contraintes qui pour chacune va n\u00e9cessiter des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans notre exemple on voit qu\u2019il va falloir notifier la pr\u00e9fecture et que nous sommes aussi \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019h\u00e9liport d\u2019un h\u00f4pital dont il va falloir obtenir une autorisation. \u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

2 - Les NFZ (No Fly Zone)<\/span><\/strong><\/h2>\n

Il faut savoir que certains drone, c\u2019est le cas de ceux du leader DJI, embarquent des NFZ, des No Fly Zone, qui emp\u00eachent le d\u00e9collage si vous \u00eates \u00e0 proximit\u00e9 de lieux sensibles type a\u00e9roport, prison, centrales nucl\u00e9aires.<\/span><\/p>\n

Il va donc falloir faire aussi des d\u00e9marches plus ou moins complexes aupr\u00e8s du constructeur. Bien entendu il va falloir aussi faire des d\u00e9marches aupr\u00e8s des gestionnaires de ces lieux sensibles\u2026 et souvent c\u2019est long, et compliqu\u00e9 !<\/span><\/p>\n

3 - L'environnement de vol<\/span><\/strong><\/h2>\n

Il va falloir aussi se rendre compte de l\u2019environnement de la zone de vol pour savoir si des \u00e9l\u00e9ments peuvent perturber la bonne tenue du vol comme des lignes hautes tensions, des antennes etc.<\/span><\/p>\n

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4 - Les demandes en mairie<\/span><\/strong><\/h2>\n

Souvent on pense aussi qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une autorisation de la mairie. Ce n\u2019est pas le cas, sauf si vous devez d\u00e9coller et atterrir d\u2019une voie publique. Il faudra alors obtenir une autorisation temporaire d\u2019occupation des sols pour baliser ce lieu.<\/span><\/p>\n

Certaines mairies la font payer et d\u2019autres refusent parfois cat\u00e9goriquement. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 eu des refus de mairie alors que le commanditaire \u00e9tait leur service communication.<\/span><\/p>\n

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5 - La Zone d'Exclusion des Tiers (ZET)<\/span><\/strong><\/h2>\n

Autre point important : lors d\u2019une prestation il faut d\u00e9finir une zone d\u2019exclusion des tiers. C\u2019est \u00e0 dire un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sous le drone ou personne n\u2019aura le droit de p\u00e9n\u00e9trer. En effet il est interdit de survoler des personnes sauf si elles font partie du tournage. Dans ce cas il faudra au pr\u00e9alable obtenir de leur part une \u00ab attestation d\u2019information \u00bb sign\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Voil\u00e0 donc ce qu\u2019on facture dans cette partie \u00ab\u00a0d\u00e9marches administratives\u2026\u00a0\u00bb. Alors on peut penser que c\u2019est tr\u00e8s lourd et disproportionn\u00e9 mais la finalit\u00e9 est surtout de garantir un vol s\u00e9curis\u00e9.<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

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